L’assurance-vie est largement plébiscitée pour sa fiscalité avantageuse et la simplicité de transmission qu’elle offre. Toutefois, si les capitaux versés au décès d’un souscripteur échappent en principe aux droits de succession, plusieurs règles précises encadrent cette exonération et imposent des modalités différentes selon l’âge du souscripteur et la date des primes versées.

Principes fondamentaux de l’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie permet de constituer un capital qui, au décès du souscripteur, est versé directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par la succession civile. Le Code des assurances stipule en effet que « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré ». Cette disposition civile est à l’origine de l’attrait des Français pour ce placement, mais ne suffit pas à garantir une exonération fiscale totale dans tous les cas.

Modalités de taxation selon l’âge et la date des versements

Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, la fiscalité dépend de deux critères : la date de versement des primes et l’âge du souscripteur au moment du versement :
  • Primes versées avant le 13 octobre 1998 : aucun prélèvement si versées avant 70 ans ; taxation sur la fraction dépassant 30 500 € si versées après 70 ans.
  • Primes versées après le 13 octobre 1998 : avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis imposition à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà ; après 70 ans, droits de succession sur la fraction supérieure à 30 500 €.
Le prélèvement d’impôt (20 % ou 31,25 %) est directement effectué par l’établissement financier gestionnaire du contrat.

Bénéficiaires exonérés et conséquences du non-désignation

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession sur les capitaux d’assurance-vie. Les frères et sœurs peuvent également bénéficier d’une exonération sous conditions : être célibataire, avoir plus de 50 ans ou être invalide, et avoir vécu chez le souscripteur durant les cinq années précédant son décès. En l’absence de désignation de bénéficiaire, ou si aucun bénéficiaire secondaire n’est prévu, les capitaux sont alors intégrés à la succession légale et transmis selon les règles de droit commun, après déduction des droits de succession.
L’assurance-vie constitue un levier puissant de planification successorale, à condition de bien anticiper la désignation des bénéficiaires et de maîtriser les abattements et taux applicables selon l’âge et la date des versements. Pour optimiser la transmission de votre capital et éviter les surprises fiscales, il est essentiel de vérifier régulièrement la clause bénéficiaire et de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires.